États financiers de la BCE pour 2016

• Bénéfice net de la BCE pour 2016 : 1,19 milliard d’euros (contre 1,08 milliard d’euros en 2015)
• Produits nets d’intérêts tirés des titres acquis à des fins de politique monétaire : 1,04 milliard d’euros (contre 0,89 milliard d’euros en 2015)
• Produits d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change : 370 millions d’euros (contre 283 millions d’euros en 2015)
• Dépenses liées aux missions de surveillance prudentielle recouvrées à travers les redevances : 382 millions d’euros (contre 277 millions d’euros en 2015)
• Taille du bilan de la BCE : 349 milliards d’euros (contre 257 milliards d’euros en 2015)
• Acompte sur dividendes, d’un montant de 966 millions d’euros, versé aux banques centrales nationales (BCN) le 31 janvier 2017 ; bénéfice restant, soit 227 millions d’euros, distribué le 17 février 2017

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé les états financiers certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Le bénéfice net de la BCE a augmenté de 111 millions d’euros en 2016, pour atteindre 1 193 millions d’euros, principalement sous l’effet de la hausse des revenus nets d’intérêts tirés du portefeuille comprenant le programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP)^[1] et du portefeuille en dollars.

Le montant net des produits d’intérêts s’est élevé à 1,648 milliard d’euros en 2016 (contre 1,475 milliard en 2015). Le produit net d’intérêts provenant de l’APP a augmenté de 275 millions d’euros, à 435 millions d’euros, du fait de la poursuite des achats de titres dans le cadre de ce programme. Le produit net d’intérêts découlant des deux premiers programmes d’achats d’obligations sécurisées et du Programme pour les marchés de titres (Securities Markets Programme, SMP) est revenu, sous l’effet des remboursements, à respectivement 88 millions d’euros (contre 120 millions en 2015) et 520 millions d’euros (contre 609 millions en 2015). Le produit d’intérêts au titre des avoirs de réserve de change a progressé, à 370 millions d’euros, contre 283 millions en 2015, en raison de la hausse des revenus d’intérêts sur le portefeuille en dollars.

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 225 millions d’euros (contre 214 millions en 2015).

Les moins-values latentes se sont établies à 148 millions d’euros (contre 64 millions en 2015). Cet accroissement, en 2016, des moins-values latentes s’explique principalement par l’augmentation des rendements de marché des titres détenus dans le portefeuille libellé en dollars et par la baisse globale de la valeur de marché de ces titres. Sur la base des résultats des tests de dépréciation menés sur les titres détenus dans les portefeuilles de politique monétaire, aucune perte pour dépréciation n’a été enregistrée.

Les redevances facturées aux entités soumises à la surveillance prudentielle se sont élevées à 382 millions d’euros, contre 277 millions d’euros en 2015. Ces redevances sont prélevées pour couvrir les dépenses engagées par la BCE dans le cadre de ses missions prudentielles. Les dépenses liées au mécanisme de surveillance unique (MSU) se sont accrues en 2016 en raison de la hausse des effectifs totaux affectés à la supervision bancaire de la BCE, du déménagement vers de nouveaux locaux et de la fourniture d’infrastructures statistiques et informatiques.

L’augmentation des dépenses liées aux missions prudentielles de la BCE a entraîné un accroissement des charges de personnel et des autres charges d’exploitation, qui sont passées à, respectivement, 467 millions d’euros (contre 441 millions en 2015) et 487 millions d’euros (contre 423 millions en 2015).

Le bénéfice net de la BCE est distribué aux BCN de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs a décidé de verser un acompte sur dividendes, à hauteur de 966 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 31 janvier 2017. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer le bénéfice restant, soit 227 millions d’euros, le 17 février 2017.

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 36 %, à 349 milliards d’euros (contre 257 milliards d’euros en 2015). Cette augmentation résulte essentiellement des achats de titres effectués dans le cadre de l’APP. L’appréciation des avoirs de réserve de change détenus par la BCE y a également contribué.

Ces facteurs se sont traduits par une croissance du bilan consolidé de l’Eurosystème^[2] de 32 %, pour atteindre 3 663 milliards d’euros (contre 2 781 milliards en 2015). Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont crû de 851 milliards d’euros, à 1 654 milliards (contre 803 milliards en 2015) du fait des achats de titres réalisés dans le cadre de l’APP. Au 31 décembre 2016, les avoirs au titre de l’APP s’élevaient à 1 532 milliards d’euros (contre 650 milliards d’euros en 2015). Les titres détenus dans le cadre du SMP ont diminué de 21 milliards d’euros à la suite des remboursements.

Pour toute demande d’informations, les médias peuvent s’adresser à M. Stefan Ruhkamp (tél. : +49 69 1344 5057).

Notes

1. Règles et principes comptables de la BCE et de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne^[3]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Un poids particulier est accordé au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, notamment, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes sur des actifs différents. Les plus-values latentes sont enregistrées dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont intégralement portées au compte de résultat. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire et au bilan annuel consolidé de celui-ci. Elles appliquent en outre dans une large mesure les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. Les titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire sont comptabilisés au coût amorti (et soumis à dépréciation).
3. Les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire sont réévalués aux prix du marché.
4. L’or et l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.
5. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées.
6. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci peut être couverte par a) la provision générale pour risques et le fonds de réserve générale, et b) le revenu monétaire de l’exercice concerné, après décision du Conseil des gouverneurs. Enfin, toute perte nette restante peut être comptabilisée au bilan comme perte reportée et être compensée par tout revenu net perçu au cours de l’exercice ou des exercices suivant(s).
7. Avoirs de l’Eurosystème au titre du SMP. Le tableau ci-dessous présente la ventilation par émetteur des encours, au 31 décembre 2016, des portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans le cadre du SMP.

Avoirs de l’Eurosystème au titre du SMP au 31 décembre 2016

[1] Les avoirs au titre du SMP sont valorisés au coût amorti.

[2] La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.