Le Fonds européen de coopération monétaire (1973-1993)
Le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) a été créé en 1973 pour renforcer la coopération entre les États membres œuvrant à l’établissement de l’Union économique et monétaire. Il menait ses activités à Bâle, où la Banque des règlements internationaux (BRI) lui fournissait le soutien administratif et technique nécessaire.
Le principal objectif du FECOM était de promouvoir la réduction progressive des marges de fluctuation entre les monnaies de la Communauté par le biais du « Serpent monétaire ». Il suivait également les interventions sur les marchés des changes dans les monnaies communautaires. Enfin, il était responsable de la gestion du financement à court terme et des règlements entre banques centrales, ce qui a débouché sur une politique concertée en matière de réserves.
À partir de 1976, le FECOM a également été chargé de la gestion des prêts communautaires destinés à soutenir la balance des paiements de certains États membres. Dès 1979, avec l’introduction du Système monétaire européen et de l’Unité monétaire européenne (ECU), il a effectué toutes les tâches liées à la création, à l’utilisation et à la rémunération des ECU.
Le Conseil des gouverneurs du FECOM se composait des gouverneurs des banques centrales qui faisaient partie du Comité des gouverneurs ainsi que d’un membre de la Commission européenne. À la suite de sa première réunion, le 14 mai 1973, le Conseil a désigné la BRI comme agent chargé des opérations du FECOM, conformément aux directives pertinentes.
Le FECOM a été dissous le 1er janvier 1994, date à laquelle ses responsabilités ont été reprises par l’Institut monétaire européen (IME), tandis que la BRI a continué d’exercer ses activités d’agent pendant une période transitoire, jusqu’au 15 mai 1995.
Le fonds du FECOM représente l’équivalent d’environ 14 mètres de documents papier, et comprend pour l’essentiel les directives, décisions et dossiers relatifs aux réunions du Conseil des gouverneurs, les rapports et notifications de la BRI établis en sa qualité d’agent ainsi que les documents sur sa création et sur les prêts communautaires accordés à la Grèce, l’Italie et la France. Les documents couvrent principalement la période allant de 1973 à 2002 (avec quelques copies de documents de 1953) et sont rédigés pour la plupart en anglais, en français et en allemand.
Parcourez les sections ci-dessous pour connaître les documents disponibles sous forme numérique.
- 1953-1994 (1973-1992, en particulier)
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FECOM 1.1 Fondation et constitution
Cette sous-section couvre le cadre juridique et organisationnel utilisé pour établir le FECOM et l’aider à fonctionner. Elle couvre également le remplacement du FECOM par l’Institut monétaire européen (IME). Elle comprend les décisions et directives arrêtées par le Conseil des gouverneurs et les comptes rendus du Groupe de travail sur le statut du personnel du FECOM (1973-1976).
- 1966-2002 (1979-1995, en particulier)
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FECOM 1.2 Administration et transactions financières
Cette sous-section comprend les prêts communautaires consentis à la France (1983), à la Grèce (1985, 1991) et à l’Italie (1993), mais aussi les notifications et enquêtes mensuelles sur les transactions en devises et en or ainsi que sur d’autres opérations.
- 1973-1993
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FECOM 2.1 Réunions du Conseil des gouverneurs et d’autres groupes
Cette sous-section couvre les ordres du jour, les procès-verbaux et la documentation relative aux réunions du Conseil des gouverneurs, qui ont eu lieu entre le 14 mai 1973 et le 14 décembre 1993, ainsi qu’aux réunions du groupe de travail sur le statut du personnel, tenues entre le 21 septembre 1973 et le 30 avril 1976.
- 1973-1995
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FECOM 2.2 Rapports de l’agent et du FECOM
Cette sous-section couvre les rapports statutaires relatifs aux activités du FECOM ainsi que les rapports établis par l’agent sur les opérations financières liées aux opérations d’emprunt et de prêt de la CEE, mais aussi sur les opérations du FECOM.
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