Le Conseil des gouverneurs de la BCE approuve des critères d’éligibilité pour des créances privées supplémentaires

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé, pour les sept banques centrales nationales (BCN) ayant présenté des propositions dans ce domaine, des critères d’éligibilité nationaux spécifiques et des mesures de contrôle des risques pour l’acceptation temporaire de créances privées supplémentaires en garantie des opérations de crédit de l’Eurosystème. Les détails de ces mesures spécifiques applicables au niveau national seront publiés sur les sites Internet des BCN concernées : Banque centrale d’Irlande, Banque d’Espagne, Banque de France, Banque d’Italie, Banque centrale de Chypre, Banque nationale d’Autriche, Banque du Portugal.

Ces dispositifs s’inscrivent dans le prolongement de la décision prise le 8 décembre 2011 par le Conseil des gouverneurs d’accroître la disponibilité de garanties en autorisant les BCN de l’Eurosystème, à titre temporaire, à accepter des créances privées performantes supplémentaires.

Les BCN de l’Eurosystème poursuivent leurs travaux concernant la définition de critères d’éligibilité nationaux spécifiques pour des créances privées supplémentaires. Toute nouvelle décision du Conseil des gouverneurs dans ce domaine sera annoncée au titre des « Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt) », qui sont rendues publiques chaque mois, et à travers des communiqués publiés par les différentes BCN. Les contreparties de l’Eurosystème sont invitées à prendre contact avec leur BCN respective pour obtenir de plus amples informations sur les critères d’éligibilité nationaux spécifiques relatifs aux créances privées supplémentaires. Les critères généraux d’éligibilité des créances privées utilisés par l’Eurosystème, tels qu’ils figurent dans le document intitulé «  La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème », demeurent inchangés.