Nouvelle version de « La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème »

La Banque centrale européenne (BCE) publie aujourd’hui une version révisée du document intitulé La mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro : Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (communément appelé « Documentation générale »). La nouvelle version est une annexe de l’orientation BCE/2006/12 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème. L’orientation portant modification a été adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE et sera applicable à compter du 1^er janvier 2007.

Les modifications, qui concernent essentiellement l’introduction des actifs non négociables dans le dispositif de garanties de l’Eurosystème, représentent la dernière étape de l’introduction progressive d’un dispositif unique de garanties éligibles, commun à toutes les opérations de crédit de l’Eurosystème (également dénommé « Liste unique »). Ce dispositif remplace le système de garanties à deux niveaux en vigueur depuis le démarrage de l’Union économique et monétaire (UEM) (cf. le communiqué de presse du 5 août 2004, intitulé Révision du dispositif de garanties de l’Eurosystème : deuxième étape vers l’adoption d’une Liste unique, et celui du 22 juillet 2005, intitulé Dispositif de garanties de l’Eurosystème : inclusion des actifs non négociables dans la Liste unique).

Cette liste unique de garanties éligibles comprend deux catégories d’actifs, les actifs négociables et les actifs non négociables. L’Eurosystème a défini des critères d’éligibilité et un dispositif d’évaluation du crédit spécifiques aux actifs non négociables, identiques pour l’ensemble de la zone euro, afin de garantir que ces actifs respectent les mêmes normes de garantie que les actifs négociables. En outre, des procédures opérationnelles spécifiques ont été développées pour assurer la sécurité du transfert et de la mobilisation des actifs non négociables. Pour une catégorie déterminée d’actifs non négociables, les créances privées (également appelées prêts bancaires), il est prévu une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2011, au cours de laquelle un nombre limité de critères d’éligibilité et de critères opérationnels resteront différents au sein de la zone euro. En particulier, au cours de cette période transitoire, les banques centrales nationales pourront définir un montant minimum pour les créances privées éligibles admises en garantie et décider de l’application éventuelle d’une commission de mobilisation.

Le dispositif initial de garanties à deux niveaux avait été adopté par l’Eurosystème afin de garantir le bon déroulement du passage à l’euro. Les actifs éligibles avaient été classés en deux niveaux pour tenir compte des différences entre les structures financières des États membres au début de l’UEM. Au sein de ce dispositif, le niveau 1 était constitué des actifs négociables satisfaisant aux critères d’éligibilité communs à l’ensemble de la zone euro, tandis que le niveau 2 était composé des actifs présentant une importance particulière à l’échelle nationale, pour lesquels les banques centrales nationales avaient fixé des critères d’éligibilité spécifiques. Les actifs de niveau 2 qui ne répondront pas aux critères d’éligibilité définis pour la liste unique seront retirés de la liste des garanties éligibles au plus tard le 31 mai 2007.

L’Eurosystème continuera de surveiller l’adéquation de son dispositif de garanties. En particulier, il suivra avec une grande attention le fonctionnement du nouveau dispositif pour les actifs non négociables.

La version anglaise de ce document peut être consultée sur le site Internet de la BCE à compter d’aujourd’hui 15 h, heure BCE (heure d’Europe centrale). Le document sera disponible ultérieurement dans d’autres langues officielles de la Communauté. Des exemplaires sur support papier seront disponibles gratuitement à compter du 24 octobre 2006 et peuvent être obtenus sur demande écrite auprès de la Division Presse et information de la BCE ou de toutes les banques centrales nationales de l’UE.