Le point de vue de l’Eurosystème sur un « SEPA pour les cartes »

La BCE publie ce jour un rapport d’étape intitulé « Le point de vue de l’Eurosystème sur un SEPA pour les cartes ». Dans ce rapport, le Conseil des gouverneurs de la BCE exprime sa position sur certaines questions essentielles ayant trait à la migration des systèmes de cartes vers l’espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area - SEPA) et attire, dans le même temps, l’attention du marché sur certaines évolutions qui pourraient être défavorables pour les citoyens européens.

La migration vers le SEPA nécessite que les systèmes de cartes et les communautés bancaires définissent leur positionnement stratégique au sein du SEPA et établissent leur plan d’action. Le défi posé par la mise en œuvre du SEPA consiste à réussir la transition vers un marché plus intégré tout en maintenant les niveaux d’efficacité et de faibles coûts caractérisant les systèmes de cartes nationaux opérant actuellement en Europe.

Le rapport précise un certain nombre de dispositions de politique d’intérêt général visant à garantir que la migration vers le SEPA n’entraîne pas une détérioration des conditions en vigueur pour les porteurs de cartes et les commerçants. Il convient notamment que chaque système de cartes définisse et annonce publiquement une stratégie de moyen à long terme compatible avec les objectifs du SEPA, de protéger la confidentialité des données à caractère personnel, de contribuer à l’élaboration de normes avec un engagement clair de mise en œuvre dans les délais, de mettre en place une stratégie de réduction de la fraude, particulièrement de la fraude transfrontalière, et de renforcer la concurrence. À cet égard, le rapport appelle les autorités en charge de la concurrence, en particulier, à définir des règles harmonisées applicables aux commissions interbancaires.

L’Eurosystème dialoguera avec les différentes parties prenantes sur le contenu de ce rapport d’étape et suivra l’évolution du secteur des cartes en Europe.

Le rapport, publié ce jour en anglais, sera prochainement disponible dans d’autres langues officielles de la Communauté.