Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME

Aux termes de l'article 117 (ex-article 109 F) du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé « le traité »), l'Institut monétaire européen (IME) précise le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le Système européen de banques centrales (SEBC) - formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne (UE) - a besoin pour accomplir ses tâches lors de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Ce cadre a été soumis pour décision à la BCE à la date de sa mise en place. Par conséquent, l'une des principales missions de l'IME a été d'effectuer les préparatifs nécessaires pour que le SEBC puisse exercer ses compétences dès le début de la troisième phase.

Conformément au mandat que lui a confié le traité, l'IME a, en particulier :

• préparé les instruments et les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la politique monétaire unique dans la future zone euro et évalué les stratégies de politique monétaire envisageables ;
• encouragé l'harmonisation des règles et pratiques régissant la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques couvrant la zone euro, correctement articulées entre elles, dans les domaines monétaire, bancaire, de la balance des paiements et des autres statistiques financières ;
• conçu le cadre nécessaire à la conduite des opérations de change ainsi qu'à la détention et à la gestion des réserves officielles de change des États membres participant à la zone euro ;
• promu l'efficacité des paiements transfrontaliers et des systèmes de règlement-livraison de titres afin de favoriser l'intégration du marché monétaire en euros, notamment en mettant en place l'infrastructure technique (le système TARGET) permettant de traiter les paiements transfrontaliers en euros aussi efficacement que s'il s'agissait de paiements nationaux ; et
• supervisé la préparation des billets en euros, notamment en ce qui concerne le graphisme et les spécifications techniques.

Dans le cadre des autres préparatifs nécessaires à la mise en place du SEBC, qui sont également décrits dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après « les statuts du SEBC »), annexés au traité, l'IME s'est vu confier les tâches suivantes :

• élaborer des règles et des normes comptables harmonisées permettant d'établir un bilan consolidé du SEBC à des fins de déclaration interne et externe ;
• mettre en place le support logistique des systèmes d'information et de communication nécessaire à l'accomplissement, au sein du SEBC, des fonctions opérationnelles ou liées à la politique monétaire ; et
• définir les modalités de la contribution du SEBC aux politiques menées par les autorités de surveillance compétentes pour promouvoir la stabilité des établissements de crédit et du système financier.

L'IME a également contribué à l'élaboration des textes législatifs nationaux et communautaires relatifs au passage à la troisième phase, notamment dans les domaines monétaire et financier, y compris les statuts des BCN.

En outre, l'IME a coopéré avec d'autres organes de l'UE à la préparation de la troisième phase. En particulier, conformément aux dispositions du traité ou à la suite d'une demande émanant du Conseil européen, il a établi des rapports sur :

• un scénario de passage à la monnaie unique,
• la coopération dans le domaine des politiques monétaire et de change entre la zone euro et les autres pays de l'UE, et
• les progrès faits par les États membres de l'UE dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation des conditions à remplir pour participer à l'Union économique et monétaire (convergence économique et juridique).

Conformément à ses obligations statutaires, l'IME a rendu compte régulièrement de l'état d'avancement des travaux préparatoires, en particulier dans ses quatre rapports annuels publiés entre 1994 et 1997. En outre, en janvier 1997, l'IME a publié un rapport définissant le cadre opérationnel du SEBC pour la mise en œuvre de la politique monétaire unique, conformément à l'obligation prévue par le traité de préciser ce cadre au plus tard le 31 décembre 1996. Par ailleurs, l'IME a établi trois rapports traitant des progrès de la convergence. Plusieurs publications ont été consacrées à des sujets plus spécifiques tels que la politique monétaire, la politique de change, les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, les statistiques, les billets de banque et le passage à l'euro. La section « Publications de l'IME » du site Internet de la BCE contient une liste des documents publiés par l'IME.

Outre les documents internes concernant les travaux préparatoires que l'IME a effectués avec l'assistance des BCN et qui ont été approuvés par le Conseil de l'IME lors des 45 réunions qui se sont tenues à Francfort-sur-le-Main entre 1994 et 1998, de nombreuses études théoriques ou portant sur la conception des moyens d'action et leur mise en œuvre ont été soumises à la BCE.