États financiers de la BCE pour 2014

• Bénéfice net de la BCE pour 2014 : 989 millions d’euros (contre 1,440 milliard d’euros en 2013)
• Produits nets d’intérêts issus du Programme pour les marché de titres : 728 millions d’euros (contre 962 millions d’euros en 2013)
• Revenu relatif aux billets : 126 millions d’euros (contre 406 millions d’euros en 2013)
• Taille du bilan de la BCE : 185 milliards d’euros (contre 174 milliards d’euros en 2013)

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé hier les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2014. ^[1]

Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2014, un montant de 15 millions d’euros (contre 0,4 million d’euros en 2013) à la provision pour risques, la portant au niveau correspondant à son plafond à cette date, soit 7,575 milliards. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant de cette provision est réexaminé tous les ans. À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le bénéfice net de la BCE pour 2014 s’établit à 989 millions d’euros (contre 1,440 milliard en 2013). Cette baisse s’explique essentiellement par (a) le recul du revenu issu des billets, en raison du taux moyen plus bas sur les opérations principales de refinancement, et (b) la diminution du produit d’intérêt net tiré des titres achetés dans le cadre du Programme pour les marchés de titres ( Securities Markets Programme, SMP), à la suite de remboursements, et (c) la hausse des charges de fonctionnement, principalement liée aux coûts associés à la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Le Conseil des gouverneurs a décidé de verser un acompte sur dividendes, à hauteur de 841 millions d’euros, aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 30 janvier 2015. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer le bénéfice restant, soit 148 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 20 février 2015.

Les revenus de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et, ces dernières années, du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire.

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 1,536 milliard d’euros en 2014 (contre 2,005 milliards d’euros en 2013). Ce montant inclut les produits d’intérêt de 126 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 406 millions d’euros en 2013) et les produits nets d’intérêt de 728 millions d’euros (contre 962 millions d’euros en 2013) tirés des titres achetés dans le cadre du programme SMP, dont 298 millions d’euros (contre 437 millions en 2013) provenant des avoirs de la BCE en obligations souveraines grecques acquises dans le cadre du programme SMP. Sont également inclus les revenus nets d’intérêt à hauteur de 174 millions d’euros (contre 204 millions en 2013) provenant des titres achetés dans le cadre des trois programmes d’achat d’obligations sécurisées ainsi que 1 million d’euros généré par les titres achetés conformément au programme d’achat de titres adossés à des actifs ( asset-backed securities purchase programme, ABSPP). La BCE a versé aux BCN une rémunération de 57 millions d’euros (contre 192 millions en 2013) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles lui ont transférés, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 217 millions d’euros (contre 187 millions en 2013).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 57 millions d’euros (contre 52 millions en 2013).

Les moins-values latentes se sont établies à 8 millions d’euros en 2014 (contre 115 millions en 2013). Cette diminution significative est principalement attribuable à la hausse générale de la valeur de marché des titres détenus tant dans le portefeuille en dollars que dans le portefeuille de fonds propres.

Les charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. En 2014, les charges de personnel ont progressé, à 301 millions d’euros (contre 241 millions en 2013), à la faveur de la hausse progressive des effectifs au cours de l’année dans le cadre de la préparation du lancement du SSM, en novembre. Les dépenses liées au SSM en novembre et décembre 2014 se sont élevées à 30 millions d’euros. Ce montant sera facturé en 2015 mais est comptabilisé prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014.

Les autres charges d’exploitation, comprenant les loyers au titre de la location des bureaux, les honoraires versés et les achats de biens et services, se sont élevées à 376 millions d’euros en 2014 (contre 287 millions en 2013). Pour une grande part, les charges liées à la construction des nouveaux locaux de la BCE ont été immobilisées et sont exclues de cette rubrique. Après le déménagement de la BCE dans ses nouveaux locaux, en novembre, les dépenses immobilisées effectuées jusqu’à ce moment ont été transférées du poste « Immobilisations en cours » aux rubriques appropriées. L’amortissement du nouveau siège de la BCE a pris cours en janvier 2015, conformément à la politique de la BCE en la matière.

La taille du bilan de la BCE s’est accrue de 11 milliards d’euros à 185 milliards d’euros en 2014 (contre 174 milliards d’euros en 2013). Cette hausse s’explique principalement par l’appréciation des réserves de change et de l’or détenus par la BCE ainsi que par l’augmentation des billets en circulation.

Le bilan consolidé de l’Eurosystème s’est élevé à 2 208 milliards d’euros à fin 2014, contre 2 273 milliards en 2013. Le total des engagements a diminué, surtout en raison de l’arrêt de l’opération hebdomadaire de réglage fin visant à stériliser la liquidité injectée au titre du programme SMP, ce qui a entraîné une contraction des « reprises de liquidité en blanc ». Le total des actifs a baissé, essentiellement en raison des remboursements anticipés, par les contreparties, des montants qui leur avaient été alloués au titre des deux opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois ans.

Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire ont reculé de 19 milliards d’euros, à 217 milliards (contre 236 milliards en 2013). Les titres détenus dans le cadre du programme SMP ont diminué de 34,5 milliards d’euros à la suite des remboursements. Cette baisse a été partiellement compensée par les titres achetés au titre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées et du programme ABSPP, qui ont été lancés fin 2014 et s’élevaient à 31,3 milliards d’euros fin 2014.

Le rapport de gestion, qui était auparavant publié avec le rapport annuel de la BCE, fait partie intégrante de l’information financière annuelle de la BCE et présente des informations contextuelles permettant au lecteur de mieux comprendre les activités de la BCE, son cadre opérationnel et l’incidence des opérations effectuées par la BCE sur ses déclarations financières. Cette année, il a été complété par des informations ayant directement trait aux états financiers de la BCE.

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Rocío González (tél. : +49 69 1344 6451).

Notes

1. Règles et principes comptables de la BCE et de l’Eurosystème. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ^[2]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Une attention particulière est accordée au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, en particulier, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont portées au compte de résultat dans leur intégralité. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire et au bilan annuel consolidé de celui-ci. Elles appliquent en outre, d’une manière volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. En 2014, le Conseil des gouverneurs a décidé de modifier le traitement comptable des titres actuellement détenus à des fins de politique monétaire. Ces titres sont désormais comptabilisés au coût amorti et soumis à dépréciation, quelle que soit la durée de leur détention. Cette modification n’a eu aucune incidence sur le résultat financier pour 2014.
3. Les titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire sont réévalués aux prix du marché, sauf lorsqu’ils sont classés comme détenus jusqu’à l’échéance. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont valorisés au coût amorti et soumis à dépréciation.
4. L’or et l’ensemble des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.
5. Coûts liés à la supervision bancaire. Conformément au règlement SSM ^[3], la BCE perçoit une redevance annuelle auprès des établissements de crédit soumis à la surveillance prudentielle. Ces redevances couvrent, sans les excéder, les dépenses supportées par la BCE dans le cadre de ses missions de surveillance prudentielle. La BCE recouvrira les dépenses qu’elle a engagées à compter de novembre 2014, date depuis laquelle elle assume la responsabilité de la surveillance prudentielle. Les montants dus pour couvrir les dépenses effectuées en novembre et décembre 2014 sont comptabilisés prorata temporis comme revenus des commissions au compte de résultat 2014 de la BCE, mais seront facturés en 2015.
6. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. En transférant des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux d’intérêt marginal appliqué par l’Eurosystème dans le cadre des appels d’offres qui ont lieu lors des opérations principales de refinancement, et après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
7. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci peut être couverte par (a) la provision générale pour risques et le fonds de réserve générale, et (b) le revenu monétaire de l’exercice concerné, après décision du Conseil des gouverneurs. Enfin, toute perte nette restante peut être comptabilisée au bilan comme perte reportée et être couverte par tout revenu net perçu au cours des exercices suivants.
8. Avoirs de l’Eurosystème au titre du programme SMP. Le tableau ci-dessous présente la ventilation par émetteur des encours, au 31 décembre 2014, des portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans le cadre du programme SMP.

[1] Les avoirs au titre du programme SMP sont valorisés au coût amorti.

[2] La somme des composantes peut ne pas être égale au total, en raison des écarts d’arrondis.