Comptes annuels de la BCE pour 2013

• Le bénéfice net pour 2013 s’élève à 1,440 milliard d’euros (contre 995 millions d’euros en 2012), après un transfert à la provision pour risques de 0,4 million d’euros (contre 1,166 milliard d’euros en 2012).
• Un montant total de 1,430 milliard d’euros (contre 998 millions d’euros en 2012) a été distribué aux banques centrales nationales.
• Le produit net d’intérêt sur les titres acquis dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (PMT) s’est établi à 962 millions d’euros (contre 1,108 milliard en 2012).
• Les produits d’intérêt relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation ont atteint 406 millions d’euros (contre 633 millions d’euros en 2012).
• Le bilan de la BCE s’élève au total à 174 milliards d’euros (contre 207 milliards d’euros en 2012).

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé hier les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

M. Mario Draghi, président de la BCE, a déclaré que « le résultat financier pour 2013 reflète l’orientation de la politique monétaire ainsi que l’engagement en faveur d’une utilisation efficiente des ressources et d’une gestion financière prudente au moment où les responsabilités et les missions de la BCE s’accroissent ».

Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2013, un montant de 0,4 million d’euros (contre 1,166 milliard d’euros en 2012) à la provision pour risques, la portant au niveau correspondant à son plafond à cette date, soit 7,530 milliards. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant de cette provision et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année. À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le bénéfice net de la BCE pour 2013 s’établit à 1,440 milliard d’euros (contre 995 millions d’euros en 2012).

Le Conseil des gouverneurs a décidé de distribuer un acompte sur dividendes, à hauteur de 1,370 milliard d’euros, aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 31 janvier 2014. Lors de la réunion qui s’est tenue hier, le Conseil des gouverneurs a décidé de retenir un montant de 10 millions d’euros, en raison d’ajustements des bénéfices réalisés au cours des exercices précédents, et de verser le reliquat du bénéfice, soit 61 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 21 février 2014 ^[1].

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire dans le cadre du PMT et des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées.

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 2,005 milliards d’euros en 2013 (contre 2,289 milliards en 2012). Ce montant inclut les produits d’intérêt de 406 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 633 millions en 2012) et un produit net d’intérêt de 962 millions d’euros (contre 1,108 milliard en 2012) provenant des titres achetés dans le cadre du PMT, dont un montant de 437 millions d’euros (contre 555 millions en 2012) a été généré par les avoirs de la BCE en obligations d’État grecques acquises au titre du PMT. Il comprend également un produit net d’intérêt de 204 millions d’euros (contre 209 millions en 2012) tiré des titres acquis en vertu des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 192 millions d’euros (contre 307 millions en 2012) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles ont transférés à la BCE, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve de change se sont inscrits à 187 millions d’euros (contre 229 millions en 2012).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 52 millions d’euros (contre 319 millions en 2012). La baisse des plus-values réalisées sur les opérations financières en 2013 s’explique essentiellement par le recul des plus-values réalisées sur le portefeuille en dollars.

Les moins-values latentes se sont établies à 115 millions d’euros en 2013 (contre 4 millions en 2012). La hausse sensible des moins-values latentes en 2013 tient principalement à la baisse globale de la valeur de marché des titres détenus dans le portefeuille en dollars de la BCE.

Les charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. En 2013, les charges de personnel ont progressé, à 241 millions d’euros (contre 222 millions en 2012), sous l’effet de la hausse des effectifs et des montants comptabilisés au titre des plans de retraite de la BCE.

Les autres charges d’exploitation, qui comprennent les loyers et charges locatives, les honoraires versés et les achats de biens et services, se sont élevées à 287 millions d’euros en 2013 (contre 242 millions en 2012), dont 19 millions d’euros au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations. La majeure partie des coûts liés à la construction du nouveau siège de la BCE sont exclus de cette rubrique et immobilisés dans la rubrique du bilan « Immobilisations corporelles et incorporelles ». Au sein de cette rubrique, le poste « Immobilisations en cours » a augmenté de 318 millions d’euros en 2013, pour s’établir à 847 millions d’euros, presque entièrement en raison des coûts de construction, alors que des coûts liés au site à hauteur de 76 millions d’euros ont été inclus dans le poste « Terrains et immeubles ».

La taille du bilan de la BCE est ressortie à 174 milliards d’euros en 2013 (contre 207 milliards en 2012). La contraction de 33 milliards d’euros par rapport à 2012 est conforme à la réduction du bilan consolidé de l’Eurosystème.

Le bilan consolidé de l’Eurosystème inclut les titres achetés par la BCE et les BCN dans le cadre du PMT, qui a pris fin le 6 septembre 2012. La BCE a annoncé le même jour les caractéristiques techniques des opérations monétaires sur titres ainsi que les modalités en garantissant la transparence. Conformément à cet engagement de transparence, le tableau ci-dessous présente la ventilation des encours des avoirs de l’Eurosystème au titre du PMT au 31 décembre 2013.

Avoirs de l’Eurosystème au titre du PMT au 31 décembre 2013

[ 1] Les avoirs au titre du PMT sont classés comme détenus jusqu’à l’échéance et par conséquent valorisés au coût amorti.

Les comptes annuels de la BCE ainsi qu’un rapport de gestion et le bilan consolidé de l’Eurosystème pour l’exercice s’achevant le 31 décembre 2013 seront publiés dans le Rapport annuel de la BCE qui paraîtra en avril 2014.

Pour toute question, les représentants des médias peuvent s’adresser à Niels Bünemann (tél. : +49 69 1344 6594).

Notes aux rédacteurs en chef

1. Règles et principes comptables de la BCE. Le Conseil des gouverneurs a établi des règles et principes comptables communs pour l’Eurosystème, y compris la BCE, conformément à l’article 26.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (statuts du SEBC). Ces règles ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne ^[2]. Si elles se fondent généralement sur les pratiques comptables reconnues au niveau international, elles ont néanmoins été élaborées en prenant en considération la situation spécifique des banques centrales de l’Eurosystème. Elles prévoient la valorisation au prix de marché des titres négociables autres que ceux classés comme détenus jusqu’à l’échéance, de l’or et de tous les autres éléments d’actif et de passif libellés en devises inscrits au bilan et hors bilan. Les titres négociables classés comme détenus jusqu’à l’échéance sont valorisés à leur prix d’acquisition et soumis à dépréciation. Une attention particulière est accordée au principe de prudence compte tenu des importantes positions de change détenues par la majorité des banques centrales de l’Eurosystème. Cette approche prudente se traduit, en particulier, par un traitement différent, au regard du compte de résultat, des plus-values et des moins-values latentes et par l’interdiction d’effectuer une compensation entre moins-values et plus-values latentes. Les plus-values latentes sont enregistrées directement dans les comptes de réévaluation. Les moins-values latentes excédant les soldes des comptes de réévaluation correspondants sont traitées comme des charges en fin d’exercice. Les pertes pour dépréciation sont portées au compte de résultat dans leur intégralité. En tant que membres de l’Eurosystème, toutes les BCN de la zone euro sont tenues de respecter ces principes afin d’intégrer leurs opérations à la situation financière consolidée hebdomadaire de celui-ci. Elles appliquent en outre, d’une manière volontaire et dans une large mesure, les mêmes principes que la BCE pour l’élaboration de leurs propres comptes annuels.
2. En 2013, la BCE a modifié les règles comptables applicables aux retraites. Les exigences de la norme comptable internationale IAS 19, qui constitue le fondement des règles comptables appliquées par la BCE aux retraites, ont été révisées en 2011 et s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. La norme IAS 19 révisée n’autorise plus l’approche du « corridor de 10 % » pour la comptabilisation des résultats actuariels dans les états financiers. La BCE a dès lors modifié ses règles, qui sont décrites dans les notes relatives aux règles et méthodes comptables, et a également corrigé les chiffres comparés pour 2012 dans les comptes annuels 2013.
3. Rémunération des réserves de change transférées à la BCE. En transférant des avoirs de réserve à la BCE lorsqu’elles rejoignent l’Eurosystème, toutes les BCN acquièrent une créance rémunérée sur la BCE à hauteur de la valeur du montant transféré. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ces créances seraient libellées en euros et qu’elles seraient rémunérées sur une base quotidienne au dernier taux d’intérêt marginal appliqué par l’Eurosystème dans le cadre des appels d’offres qui ont lieu lors des opérations principales de refinancement, et après ajustement pour tenir compte de la non-rémunération de la composante or.
4. Distribution du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et du revenu net de la BCE provenant des titres achetés dans le cadre du PMT. Le Conseil des gouverneurs a décidé que ce revenu est dû aux BCN de la zone euro au cours de l’exercice même où il est dégagé. Sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs, la BCE distribue ce revenu le dernier jour ouvré de janvier de l’exercice suivant ^[3]. Il est intégralement réparti, sauf si le Conseil des gouverneurs s’attend, sur la base d’une évaluation fondée, à un bénéfice net de la BCE pour l’exercice inférieur au total du revenu issu des billets en euros en circulation et du revenu net provenant des titres achetés dans le cadre du PMT, et sauf si le Conseil des gouverneurs décide, avant la fin de l’exercice, d’en transférer tout ou partie à la provision pour risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or.
5. Répartition des bénéfices/couverture des pertes. Conformément à l’article 33 des statuts du SEBC, un montant maximum de 20 % du bénéfice net d’un exercice peut être transféré au fonds de réserve générale, dans la limite de 100 % du capital de la BCE. Le solde est distribué aux BCN de la zone euro proportionnellement aux parts qu’elles ont libérées. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par le revenu monétaire de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux BCN de la zone euro, conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC.