Ajustements de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE à la suite de l’élargissement de l’UE

La Banque centrale européenne (BCE) annonce ce jour les ajustements de la clé de répartition de son capital et des contributions versées par les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne.

En vertu de l’article 29 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont pondérées en fonction de la part de chacun des États membres concernés dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’Union européenne, à proportion égale, sur la base des données notifiées à la BCE par la Commission européenne. Ces pondérations sont adaptées tous les cinq ans ou chaque fois qu’un nouvel État membre adhère à l’Union européenne. La clé de répartition du capital de la BCE a donc été modifiée ce jour du fait de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne et de celle de sa banque centrale nationale ( Hrvatska narodna banka) au Système européen de banques centrales (SEBC).

Conformément à l’article 48.3 des statuts, le capital souscrit de la BCE est automatiquement augmenté lorsqu’un pays adhère à l’Union européenne et que sa BCN entre dans le SEBC. Le montant de l’augmentation est obtenu en multipliant le montant en vigueur du capital souscrit (10 760 652 402,58 d’euros) par le ratio, dans la clé élargie de répartition du capital, entre la pondération de la BCN entrante et les pondérations des BCN qui sont déjà membres du SEBC. Par conséquent, ce jour, le capital souscrit de la BCE a été porté à 10 825 007 069,61 euros.

Les BCN faisant partie de l’Eurosystème sont tenues de libérer intégralement leur part dans le capital souscrit. Les onze BCN n’appartenant pas à la zone euro (incluant désormais la Hrvatska narodna banka) doivent quant à elles libérer un faible pourcentage de leur part dans le capital souscrit de la BCE (3,75 % depuis le 29 décembre 2010) au titre de contribution aux coûts opérationnels de la BCE. Les nouvelles parts des BCN dans la clé de répartition du capital de la BCE sont indiquées ci-dessous.

Les décisions de la BCE relatives à ces ajustements sont disponibles sur son site Internet et seront publiées prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.