Rapport sur la convergence de la BCE - décembre 2006

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour son évaluation de la convergence économique et juridique de neuf États membres de l’Union européenne : République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Suède. Le Rapport sur la convergence de la BCE examine si un degré élevé de convergence économique durable a été atteint dans ces pays. Il évalue en outre la conformité aux obligations statutaires auxquelles les banques centrales nationales doivent satisfaire afin de faire partie intégrante de l’Eurosystème (convergence juridique).

En rédigeant ce Rapport, la BCE satisfait à l’obligation énoncée à l’article 122, paragraphe 2, en liaison avec l’article 121, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne de faire rapport au Conseil de l’Union européenne au moins une fois tous les deux ans, ou à la demande d’un État membre bénéficiant d’une dérogation, « sur les progrès réalisés par les États membres dans l’accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l’Union économique et monétaire ».

À ce jour, treize États membres ne sont pas encore des participants à part entière de l’Union économique et monétaire. Deux d’entre eux, le Danemark et le Royaume-Uni, ont un statut particulier conformément aux termes des protocoles y afférents qui figurent en annexe au traité. Dès lors, un Rapport sur la convergence ne doit être rédigé pour ces deux États membres que s’ils en font la demande.

Deux autres États membres, la Lituanie et la Slovénie, ont fait l’objet d’un examen dans le Rapport sur la convergence publié par la BCE en mai 2006, à leur demande. Compte tenu de ce Rapport ainsi que du Rapport sur la convergence publié par la Commission européenne en mai 2006, et sur proposition de la Commission, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’abroger la dérogation de la Slovénie, l’autorisant ainsi à adopter l’euro le 1^er janvier 2007. En revanche, le statut de pays faisant l’objet d’une dérogation demeure inchangé pour la Lituanie. La situation de la Lituanie ayant déjà été examinée en 2006, ce pays n’est pas inclus dans le présent Rapport.

Le Rapport sur la convergence de la BCE est disponible dans dix-neuf langues de la Communauté sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.europa.eu).