Règles relatives au futur approvisionnement en billets en euros

L’orientation BCE/2004/18 du 16 septembre 2004 de la Banque centrale européenne (BCE) relative à l’approvisionnement en billets en euros a été publiée le 21 octobre 2004 au Journal officiel de l’Union européenne.

Conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, l’orientation instaure une procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème pour la production des billets en euros. Cette stratégie commune s’appliquera après une période transitoire permettant aux BCN et aux imprimeries de s’y préparer de façon appropriée. La date précise du début de la période transitoire est subordonnée à la décision d’une masse critique de BCN de participer à la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème et fera l'objet d'une décision du conseil des gouverneurs.

La procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème reconnaît que l’émission de billets en euros constitue une mission de service public, qui a été expressément confiée à l’Eurosystème. Les billets en euros sont des produits très sensibles et innovants. Par conséquent, la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème est destinée à assurer que la production des billets en euros soit entièrement sûre, contrôlée et confidentielle, garantissant ainsi une fourniture fiable, de haute qualité et continue.

En outre, la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème a été élaborée conformément au droit de la concurrence communautaire. Elle assure, en particulier, l’égalité de traitement de toutes les imprimeries souhaitant participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, de même que la transparence et l’efficacité. Elle respecte également le principe de décentralisation.

La procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème consiste en un ensemble unique de règles et de procédures d’appel d’offres qui s’appliquera à l’intégralité du besoin en billets de l’Eurosystème. Les BCN qui disposent d’une imprimerie interne et celles qui ont recours à une imprimerie publique peuvent décider de ne pas participer à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème et continueront alors à produire, dans ces imprimeries, les billets en euros qui leur auront été attribués.