Intégration des banques centrales nationales des nouveaux États membres de l’Union européenne au sein de l’accord entre les banques centrales sur le MCE II

Les modalités de fonctionnement du mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II) sont fixées dans l’accord du 1er septembre 1998 entre la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres n’appartenant pas à la zone euro (l’accord entre les banques centrales sur le MCE II). Les BCN des dix nouveaux États membres de l’Union européenne sont, au 1er mai 2004, devenues parties à l’accord entre les banques centrales sur le MCE II.

L’accord entre les banques centrales sur le MCE II, conclu le 1er septembre 1998, et l’acte relatif à l’intégration des nouveaux États membres peuvent être téléchargés depuis le site Internet de la BCE, sous la rubrique « Publications ».