ANNEXE 1. Informations pratiques sur les modifications du cadre opérationnel de la politique monétaire de l'Eurosystème

- Période transitoire de constitution des réserves et calendrier de l'entrée en vigueur progressive des mesures

Afin de mettre progressivement en application la nouvelle définition des périodes de constitution des réserves, une période provisoire élargie de constitution des réserves commencera le 24 janvier 2004 et se terminera le 9 mars 2004. Les obligations de réserves liées � la période transitoire de constitution seront calculées sur la base de l'assiette des réserves arrêtée au 31 décembre 2003 pour les établissements de crédit assujettis � une déclaration mensuelle et au 30 septembre 2003 pour les établissements de crédit assujettis � une déclaration trimestrielle. Les chiffres des réserves relatifs � la période provisoire de constitution seront gelés au 17 février 2004.

La dernière opération principale de refinancement � échéance de deux semaines sera adjugée le 2 mars 2004, tandis que la première opération principale de refinancement d'une durée d'une semaine sera adjugée le 9 mars 2004. Ces deux opérations viendront � échéance le même jour, c'est-� -dire le 17 mars 2004, et seront suivies par une seule opération principale de refinancement � une semaine.

Enfin, l'opération de refinancement � plus long terme ne sera plus adjugée le premier mercredi de la période de constitution des réserves, mais normalement le dernier mercredi avant la fin du mois calendaire. Cette mesure entrera en vigueur pendant la période transitoire de constitution des réserves. Par conséquent, deux opérations de refinancement � plus long terme seront adjugées pendant cette période, � savoir les 28 janvier et 25 février 2004.

Le calendrier indicatif des opérations d'appel d'offres de l'Eurosystème pour 2004 est également publié aujourd'hui.

- Périodes de constitution des réserves : durée, jours de début et de fin de constitution des réserves et assiette correspondante des réserves

Le 10 mars 2004 démarrera la première période de constitution définie en complète conformité avec le cadre modifié.

Aux termes de la définition actuelle, la durée des périodes de constitution des réserves est comprise entre 28 et 31 jours. En 2004, en vertu de la nouvelle définition, les périodes de constitution dureront entre 28 et 43 jours, � l'exclusion de la période de transition (voir tableau 1 ci-après.)

De même, sous l'effet de la nouvelle définition, les périodes de constitution des réserves débuteront toujours un jour de fonctionnement de TARGET et ne se termineront que rarement un jour de fermeture de TARGET.

La période comprise entre la date de calcul de l'assiette des réserves, c'est-� -dire le dernier jour d'un mois, et le jour du mois où démarre la période correspondante de constitution des réserves sera au moins aussi longue qu'� l'heure actuelle. Elle durera donc plus d'un mois plein pour les établissements de crédit assujettis � une déclaration mensuelle et plus de deux mois pour ceux qui sont assujettis � une déclaration trimestrielle (voir tableau 1 ci-après).

- Documentation juridique et technique

La documentation juridique et technique de référence, qui comprend le Règlement modifié de la Banque centrale européenne du Ier décembre 1998 sur l'application de réserves obligatoires (CE/1998/15) et le document intitulé « La politique monétaire unique au sein de la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (avril 2002) », ainsi que la transposition ultérieure de cette dernière dans la législation nationale des pays de la zone euro, est actuellement en cours de révision.

Le Règlement modifié de la Banque centrale européenne du 1er décembre 1998 sur l'application de réserves obligatoires (BCE/1998/15) devrait être publié en décembre 2003. Une mise � jour de la Documentation générale sur les instruments et procédures de la politique monétaire de l'Eurosystème devrait être publiée en février 2004 ; sa transposition dans la législation nationale des pays de la zone euro interviendra en mars 2004.

Compte tenu du calendrier des réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE en 2004 (voir le communiqué de presse que la BCE a publié le 26 juin 2003) et du calendrier indicatif des opérations d'appel d'offres de l'Eurosystème pour cette même année, le calendrier indicatif des périodes de constitution des réserves pour 2004 s'établit comme suit :