Nouveau règlement de la BCE relatif aux statistiques de taux d'intérêt appliqués par les IFM

Lors de la réunion du 20 décembre 2001, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un nouveau règlement concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les Institutions financières monétaires (IFM) aux dépôts et aux prêts octroyés aux ménages et aux sociétés non financières.

Le nouveau règlement vise à assurer la fourniture de statistiques harmonisées et exhaustives. Ces statistiques fourniront des informations essentielles pour l'analyse des évolutions monétaires et du mécanisme de transmission de la politique monétaire ainsi que pour la surveillance de la stabilité financière. En outre, un ensemble unique de statistiques de taux d'intérêt comparables à travers la zone euro seront mises à la disposition du secteur bancaire et du grand public.

Les nouvelles statistiques de taux d'intérêt appliqués par les IFM permettront à la BCE d'abandonner, à terme, les dix données de taux d'intérêt appliqués par les banques de dépôt de la zone euro, qui sont publiées dans le Bulletin mensuel de la BCE depuis janvier 1999. Ces dix séries de taux d'intérêt sont établies sur la base des statistiques nationales existantes. Si leur publication a permis de disposer de certaines statistiques de taux bancaires dès le démarrage de l'Union monétaire, ces séries présentent en elles-mêmes d'importantes limites. Les données sous-jacentes ne sont pas harmonisées et leur couverture ainsi que leur niveau de détail ne répondent pas pleinement aux impératifs de la définition et de la conduite de la politique monétaire.

Ce nouveau règlement relatif aux statistiques de taux d'intérêt appliqués par les IFM est le second volet d'un ensemble de mesures d'ordre statistique qui a pour finalité d'améliorer fondamentalement l'information statistique mobilisable pour l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la BCE, en particulier la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Le premier volet, constitué par le Règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires, a été adopté par le Conseil des gouverneurs lors de la réunion du 22 novembre 2001.

Il convient de souligner que tout a été mis en œuvre, lors de la préparation de ces mesures d'ordre statistique, pour minimiser la charge supplémentaire incombant aux institutions déclarantes ; l'intention est de stabiliser pendant au moins cinq ans les obligations de déclaration liées aux statistiques couvertes par ces deux règlements.