NOUVEAU REGLEMENT DE LA BCE DANSLE DOMAINE DES STATISTIQUES MONETAIRES ET BANCAIRES

Lors de la réunion du 22 novembre 2001, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté un nouveau règlement concernant le bilan consolidé du secteur des Institutions financières monétaires (IFM), qui se substituera au Règlement du 1er décembre 1998 (BCE/1998/16)^[1].

Depuis décembre 1998, la BCE publie des statistiques monétaires harmonisées pour la zone euro qui sont en grande partie tirées des statistiques relatives au bilan des IFM, que les BCN collectent auprès des agents déclarants conformément au Règlement BCE/1998/16. Ces statistiques avaient été définies au départ par l'Institut monétaire européen (institution ayant précédé la BCE) comme le strict minimum nécessaire à la BCE pour les besoins de la politique monétaire au début de l'Union monétaire.

Le nouveau règlement apportera un certain nombre d'améliorations fondamentales aux obligations statistiques. La principale modification réside dans un élargissement de la gamme des statistiques relatives aux encours, en particulier la pleine intégration dans la collecte mensuelle de données actuellement requises sur une base trimestrielle seulement, ce qui permettra une ventilation sectorielle détaillée des dépôts inclus dans M3 et des prêts accordés par les IFM. Le nouveau règlement couvrira la collecte de données sur les provisions/pertes sur prêts et la valorisation des titres permettant d'établir des statistiques de flux relatives aux créances qui soient de bonne qualité. Il est nécessaire de disposer de données plus détaillées pour effectuer une analyse satisfaisante des agrégats monétaires et de leurs contreparties, ce qui constitue une condition préalable indispensable pour évaluer en connaissance de cause les risques pesant sur la stabilité des prix. En outre, certaines mises à jour techniques seront effectuées^[2].

Il s'agit du premier volet d'un ensemble de mesures d'ordre statistique qui a pour finalité d'améliorer fondamentalement l'information statistique mobilisable pour l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (SEBC), en particulier la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Le second volet est constitué par un nouveau règlement concernant les statistiques relatives aux taux d'intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et aux prêts vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières, qui doit être adopté le mois prochain.

Il convient de souligner que tout a été mis en œuvre pour minimiser la charge supplémentaire devant être supportée par les institutions déclarantes ; l'intention est de stabiliser ces obligations de déclaration durant au moins cinq ans.

Enfin, si les informations qui permettront d'exclure de M3 les titres d'OPCVM monétaires détenus par les non-résidents de la zone euro sont déjà disponibles, leurs modalités ne sont pas encore définies de façon adéquate dans la législation. Il est donc envisagé de demander aux OPCVM monétaires, en qualité d'émetteurs de titres, ainsi qu'aux autres IFM et aux « Autres intermédiaires financiers » dans la mesure où ils assurent la conservation de titres émis par les OPCVM monétaires ou effectuent des opérations sur ces titres pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, de faire une distinction entre les titres détenus par les résidents de la zone euro et ceux détenus par les non-résidents. Les modalités précises de cette obligation de déclaration seront annoncées au début 2002..