Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Septembre 2012

Opérations de marché

Caractéristiques techniques des opérations monétaires sur titres

Le 6 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l’Eurosystème qui seront conduites sur les marchés secondaires de la dette souveraine et qui sont destinées à préserver une transmission appropriée de la politique monétaire ainsi que l’unicité de la politique monétaire. Le cadre défini pour la mise en œuvre de ces opérations est présenté dans un communiqué de presse publié le même jour sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Mesures destinées à préserver la disponibilité des garanties

Le 6 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties afin de maintenir l’accès des contreparties aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème. Ces mesures sont présentées dans un communiqué de presse publié le même jour sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France). Elles entreront en vigueur avec les actes juridiques apportant les modifications nécessaires au dispositif de garanties de l’Eurosystème.

Prorogation de l’accord de swap avec la Banque d’Angleterre

Le 12 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a décidé, en accord avec la Banque d’Angleterre, de proroger jusqu’au 30 septembre 2013 le dispositif d’échange de devises (accord de swap) conclu par les deux banques centrales le 17 décembre 2010. Après avoir été prolongé une première fois le 25 août 2011, l’accord devait venir à expiration fin septembre 2012. Un communiqué de presse s’y rapportant peut être consulté sur le site Internet de la BCE (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France).

Plate-forme de valorisation des garanties commune à l’Eurosystème (Common Eurosystem Pricing Hub - CEPH) – premier lancement

Le 17 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé le lancement de la plate-forme de valorisation des garanties commune à l’Eurosystème, qui remplacera les deux pôles de valorisation existants exploités actuellement par la Banque de France (pour la valorisation des titres adossés à des actifs) et par la Banque fédérale d’Allemagne (pour celle des autres titres de créance). Le projet CEPH permettra à l’Eurosystème de disposer d’une plate-forme intégrée unique offrant des prix uniques qui seront utilisés par l’ensemble des banques centrales de l’Eurosystème pour valoriser les garanties remises dans le cadre des opérations de crédit de l’Eurosystème. Le démarrage de la plate-forme CEPH a eu lieu le 21 septembre 2012.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Modification de la structure tarifaire du tronc commun de services de TARGET2

Le 7 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a approuvé les modifications apportées à la structure tarifaire du tronc commun de services de TARGET2. Elles portent sur un relèvement des commissions versées par les participants à TARGET2 et visent à permettre à TARGET2 d’atteindre son objectif initial de couverture des coûts d’ici la fin de 2016. Les modifications seront prises en compte dans la nouvelle orientation relative à TARGET2 et entreront en vigueur en janvier 2013.

Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur la politique budgétaire de stabilisation et la création d’un compte de réserves de trésorerie contre la crise au Lietuvos bankas

Le 3 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/63 à la demande du ministère lituanien des Finances.

Avis de la BCE sur la recapitalisation de la Banca Monte dei Paschi di Siena

Le 3 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/64 à la demande du ministère italien de l’Économie et des Finances.

Avis de la BCE sur l’augmentation de la quote-part de l’Autriche au Fonds monétaire international

Le 13 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/65 à la demande du ministère autrichien des Finances.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur en Allemagne

Le 16 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/66 à la demande du ministère fédéral allemand de l’Économie et de la technologie.

Avis de la BCE sur les obligations de déclaration des prestations de services transfrontalières en Autriche

Le 24 août 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/67 à la demande de la Banque nationale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank).

Avis de la BCE sur les coopératives de crédit en Irlande

Le 4 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/68 à la demande du ministre irlandais des Finances.

Avis de la BCE sur une augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg

Le 7 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/69 à la demande de la Banque centrale du Luxembourg.

Avis de la BCE sur des mesures portant sur l’insolvabilité personnelle en Irlande

Le 14 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/70 à la demande du ministre irlandais des Finances.

Avis de la BCE sur le renforcement de la stabilité bancaire en Slovénie

Le 19 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté l’avis CON/2012/71 à la demande du ministère slovène des Finances.

Émission de billets et de pièces / Billets

Modification du cadre juridique applicable à la remise en circulation des billets en euros

Le 7 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2012/19 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros, en prévision de l’introduction de la deuxième série des billets en euros et en vue de préciser certaines obligations. La décision a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2012 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Gouvernement d’entreprise

Recommandation de la BCE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

Le 14 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a adopté la recommandation BCE/2012/20 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale d’Irlande. Cette recommandation sera publiée prochainement au Journal officiel de l’Union européenne et sur le site Internet de la BCE.

Projet de nouveau site de la BCE

Le Conseil des gouverneurs a examiné l’état d’avancement des travaux de construction du nouveau site de la BCE et l’évolution des coûts du projet. Un communiqué de presse a été publié sur le site Internet de la BCE à l’occasion de la cérémonie organisée le 20 septembre 2012 pour célébrer l’achèvement du gros œuvre du bâtiment.