Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Juillet 2009

Reconduction des accords de swap conclus avec le Système fédéral de réserve et la Banque nationale suisse

Le 25 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la reconduction, jusqu’au 1^er février 2010, des dispositifs temporaires d’échange réciproque de devises (accords de swap) conclus avec le Système fédéral de réserve, et a décidé de continuer à mener des opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de 7 et 84 jours jusqu’au 30 septembre 2009 au moins. Dans le même temps, il a décidé d’interrompre les opérations d’apport de liquidité en dollars d’une durée de 28 jours après l’opération qui aura lieu le 28 juillet 2009. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé la reconduction de son accord de swap avec la Banque nationale suisse et a décidé de continuer à mener des opérations d’apport de liquidité en francs suisses d’une durée d’une semaine jusqu’au 31 octobre 2009 au moins. Deux communiqués de presse contenant des informations plus détaillées ont été publiés sur le site Internet de la BCE le 25 juin 2009.

Décision de la BCE relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées

Le 2 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2009/16). Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 4 juillet 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Infrastructures pour les dérivés échangés de gré à gré

Le 16 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs a examiné les progrès accomplis en matière de renforcement des infrastructures traitant des dérivés échangés de gré à gré. Il a reconnu l’utilité des initiatives privées et publiques destinées à améliorer l’harmonisation, la transparence et la gestion du risque dans le domaine des dérivés de crédit. Le Conseil des gouverneurs a estimé que ces travaux devraient être poursuivis et pourraient être étendus à d’autres catégories d’actifs. Il a salué, en particulier, les progrès réalisés vers la mise en place de chambres de compensation avec contrepartie centrale pour les dérivés de crédit échangés de gré à gré. Conformément à sa décision du 18 décembre 2008 et à sa position communiquée en septembre 2001 sur la compensation avec contrepartie centrale, et compte tenu de l’importance systémique des systèmes de compensation et de règlement-livraison de titres, le Conseil des gouverneurs a confirmé qu’il était important de disposer d’au moins une chambre de compensation avec contrepartie centrale pour les dérivés de crédit échangés de gré à gré localisée au sein de la zone euro. Dans ce contexte, la priorité sera l’utilisation d’infrastructures de la zone euro pour la compensation des dérivés de crédit libellés en euros. L’Eurosystème suivra cette utilisation de près au cours des prochains mois.

Avis de la BCE sur la distribution des bénéfices de la Latvijas Banka 

Le 24 juin 2009, à la demande de la Latvijas Banka (Banque de Lettonie ), le Conseil des gouverneurs a adopté un avis relatif à la distribution des bénéfices de cette institution (CON/2009/53). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur les nouvelles mesures de stabilisation du marché financier en Allemagne

Le 24 juin 2009, à la demande du ministère allemand des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur les nouvelles mesures de stabilisation du marché financier (CON/2009/54). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la modification des règles régissant le dépositaire central de titres en Pologne

Le 24 juin 2009, à la demande du président (maréchal) du Parlement polonais, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la modification des règles régissant le dépositaire central de titres (CON/2009/55). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur la réglementation du crédit-bail et des activités des sociétés de crédit-bail à Chypre

Le 26 juin 2009, à la demande du ministère chypriote des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur la réglementation du crédit-bail et des activités des sociétés de crédit-bail (CON/2009/57). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le plan de recapitalisation de l’État en Suède

Le 14 juillet 2009, à la demande du ministère suédois des Finances, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le plan de recapitalisation de l’État (CON/2009/58). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur l’imposition des réserves d’or de la Banca d’Italia (Banque d’Italie)

Le 14 juillet 2009, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté un avis sur l’imposition des réserves d’or de la Banque d’Italie (CON/2009/59). Cet avis peut être consulté sur le site Internet de la BCE.

Avis de la BCE sur le cadre juridique des coopératives de crédit en Pologne

Le 16 juillet 2009, à la demande du Parlement polonais, le Conseil des gouverneurs a adopté un avis sur le cadre juridique des coopératives de crédit (CON/2009/60). Cet avis sera publié prochainement sur le site Internet de la BCE.

Règlement de la BCE concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32)

Le 29 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté un amendement à la version suédoise du règlement (CE) n°25/2009 de la BCE du 19 décembre 2008 relatif au bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32).

Huitième examen du rôle international de l'euro

Le 19 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a approuvé la publication, le 8 juillet 2009, du huitième examen du rôle international de l’euro («  Review of the international role of the euro ») sur le site Internet de la BCE. Ce rapport, qui couvre les évolutions observées en 2008, examine le rôle de l’euro sur les marchés mondiaux et dans les pays ne faisant pas partie de la zone euro et vise à mieux appréhender l’état actuel du processus d’internationalisation de l’euro, en identifiant les principales évolutions et les tendances de fond.

Recommandation de la BCE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná Banka Slovenska (Banque nationale de Slovaquie)

Le 25 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une recommandation au Conseil de l’UE concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Slovaquie (BCE/2009/14). Cette recommandation a été publiée au Journal officiel de l’UE le 4 juillet 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.

Décision de la BCE modifiant le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009

Le 25 juin 2009, le Conseil des gouverneurs a adopté une décision modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2008/15), par laquelle il autorise une augmentation, à hauteur de 160 millions d’euros. Cette décision a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2 juillet 2009 et peut également être consultée sur le site Internet de la BCE.